Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des usagers et visiteurs du site associatif les présentes mentions d'identification légale.
Le présent portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association à but non lucratif MOORYSS PROD, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.
L'infrastructure d'hébergement du site internet de l'association est assurée par la société :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Finalité des données : Les données collectées par l'intermédiaire des formulaires d'adhésion, de candidature bénévole ou de contact (nom, coordonnées électroniques et téléphoniques) sont strictement nécessaires à l'instruction administrative des requêtes par le secrétariat de l'association.
Absence de commercialisation : MOORYSS PROD s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, louer ou céder les fichiers d'usagers ou de sociétaires à des entreprises commerciales, organismes de prospection ou régies publicitaires.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à la gestion de la relation avec l'adhérent ou bénévole, et archivées conformément aux obligations comptables de conservation des pièces justificatives (10 ans pour les reçus fiscaux de dons).
Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives, vous pouvez adresser une simple demande écrite accompagnée de la justification de votre identité par voie postale ou par courriel au Secrétariat Général à l'adresse : saifulmolla6474@gmail.com.
Les textes, photographies d'archives, éléments graphiques et maquettes publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, leur reproduction est autorisée à des fins purement pédagogiques, associatives ou informatives sous réserve de citation expresse de la source (« Association MOORYSS PROD - Loi 1901 ») et de l'intégrité du sens original.
Toute exploitation commerciale ou publicitaire non expressément autorisée par délibération du Conseil d'Administration constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par la loi.